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Cours droit des affaires pdf

Ensemble de cours droit des affaires format PDF à télécharger gratuitement sous forme de livres gratuit: Livre 1 :  Notes du cours de Droit des Affaires. Livre 2 : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES. Livre 3 : L’ETAT DE L’APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES. Livre 4 : Droit des affaires.

Cours Numéro 1: L’ETAT DE L’APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES

Sommaire :

  1. INTRODUCTION
  2. DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETESCOMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
  3. L’ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE DEPÔT DES SOUSCRIPTIONS OU DE VERSEMENTS
  4. LA SURÉVALUATION DES APPORTS EN NATURE
  5. LES INFRACTIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES

Source : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE | Nombre de pages: 47 | Taille fichier: 670 K.o | Télécharger

Cours 2 : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES

Sommaire:

Chapitre 1. La détermination des actes de commerce

  1. L’évolution historique
  2. Les sources du droit des affaires
  3. Définition et domaine du droit des affaires

Chapitre 2. L’arbitrage commercial

  1. La convention d’arbitrage
  2. La reconnaissance de l’entreprise par le droit
  3. Le problème de la personnalité de l’entreprise
  4. Les sûretés grevant les fonds de commerce

Chapitre préliminaire : le principe de la liberté d’entreprendre

Auteur : PAR JEAN-BERNARD BLAISE DE LA MAGISTRATURE | Nombre de pages: 116| Taille fichier: 670 K.o | Télécharger

Cours 3 : Droit des affaires

Sommaire :

  • Chapitre 1 : Entreprise sociétaire
  • Chapitre 2 : Instruments de règlement

Auteur : Prof : Assakti | Nombre de pages: 6 | Taille fichier: 670 K.o | Télécharger

Cours 4 : Notes du cours de Droit des Affaires

Auteur : Pr. Lemaître| Nombre de pages: 57| Taille fichier: 670 K.o | Télécharger